Test OPC voyage

Question 1
La Loi sur la protection du consommateur stipule qu’ « une déclaration écrite ou verbale faite par le représentant d’un commerçant ou d’un fabricant à propos d’un bien ou d’un service lie ce commerçant ou ce fabricant».


Question 2
Le conseiller qui vend des assurances voyages agit à titre de :




Question 3
Le client n’a pas à payer la contribution au Fonds d’indemnisation des clients des agents de voyage (FICAV) pour quel(s) service(s) parmi les suivants?




Question 4
Dans le cas spécifique d’un achat conclu à distance (par telephone ou par l’Internet), la Loi sur la protection du consommateur prévoit un recours. Il s’agit de :




Question 5
Un conseiller en voyages à l’emploi d’un agent de voyages ou qui a conclu un contrat d’exclusivité doit détenir :




Question 6
La Loi sur les agents de voyages ne s’applique pas pour les voyages effectués par une association à l’intérieur du Québec qui ne dépassent pas une durée de :




Question 7
Aucun permis d’agent de voyages ne peut être délivré :




Question 8
Un agent de voyages doit afficher le permis délivré pour son compte :




Question 9
Pour la reconduction d’un permis d’agent de voyages, le titulaire n’a qu’à payer les droits.


Question 10
Une fois qu’un agent de voyages remet son permis, il ne peut faire une nouvelle demande, et ce même s’il a respecté les règlements de la Loi des agents de voyages.


Question 11
Une publicité écrite doit mentionner qu’un guide est inclus dans un circuit.


Question 12
La responsabilité de l’application de la loi sur les agents de voyages est assurée par :




Question 13
Il y a deux classes de permis d’agent de voyages :




Question 14
Un permis d’agent de voyages et tout duplicata de ce permis sont délivrés :




Question 15
Le détenteur d’un permis d’agent de voyages peut autoriser par écrit, son employé à temps plein ou à temps partiel à exécuter des transactions bancaires au compte en fiducie.


Question 16
L’intérêt gagné grâce aux investissements fait dans le fonds d’indemnisation des clients des agents de voyages sera remboursé aux agents de voyages.


Question 17
À compter du 1er juillet 2012, toute personne qui demande la délivrance d’un permis d’agent de voyages doit transmettre une déclaration :




Question 18
Lequel des méchanismes de protection n’est pas mis en place par le gouvernement du Québec?




Question 19
Un certificat de conseiller en voyages est délivré lorsque le demandeur :




Question 20
Le conseiller en voyages peut recevoir des clients à son domicile, sans être obligé d’avoir un permis d’agent de voyages en autant qu’il précise clairement pour quelle agence de voyages il travaille


Question 21
Un conseiller en voyages peut percevoir les fonds d’un client pour le compte de l’agent de voyages et les déposer en fiducie.


Question 22
Un conseiller en voyages peut faire de la publicité qu’au nom de l’agence de voyages auquel il est lié par un contrat de travail ou par un contrat de service exclusif, et il n’y indique pas ses coordonnées personnelles, à l’exception de son numéro de téléphone mobile.


Question 23
Un conseiller en voyages cesse son emploi chez ABC Voyages




Question 24
La facture peut être considérée comme un contrat de service


Question 25
Le cautionnement individuel doit être fourni comme suit :




Question 26
Un conseiller en voyages a vendu aujourd’hui un forfait de vacances pour un voyage dans trois mois. La compagnie aérienne impose une surcharge de carburant, 45 jours avant le départ qui se traduit par une augmentation de 5 % du prix du forfait. Dans ces conditions :




Question 27
Le montant du cautionnement individuel demeure en vigueur pour une période de trois ans de la date de l’annulation


Question 28
Un des énoncés suivants ne s’applique pas aux publicités sur un site Internet transactionnel à la condition que la mention obligatoire suivante apparaisse dans un encadrement sur la page d’accueil de manière évidente et intelligible : « Les prix annoncés sur notre site sont valides si vous achetez des services pendant une même session. Si vous vous déconnectez de noter site, les prix pourraient être différents à votre prochaine session ».




Question 29
Lorsqu’un client réserve un voyage deux mois à l’avance, l’agent de voyages doit informer le client des conditions de remboursement et de non-remboursement des sommes demandées avant d’en accepter le dépôt. Comment l’agent de voyages peut-il informer son client?




Question 30
Quand un agent de voyages perçoit des fonds d’un client, un reçu doit être remis à chaque client et doit comporter un des renseignements suivants :




Question 31
John Mayor et Brigitte Lussier ont acheté un voyage d’ABC Voyages le 1er octobre. La date de départ du voyage est le 7 janvier de l’année suivante. Le conseiller en voyages doit fournir tous les documents de voyage nécessaires au client :




Question 32
Un agent de voyages qui ne maintient pas à jour une liste des conseillers en voyages à son emploi ou avec lesquels il a signé un contrat de service exclusif est passible d’une amende de 1 000 $ à 40 000 $.


Question 33
Le ministère responsable de la Loi sur la protection du consommateur est responsable de l’application de la présente loi. Il s’agit du :




Question 34
The customers of travel agents in Québec must contribute to the fonds d’indemnisation des clients des agents de voyages. The amount of the contribution today is calculated as




Question 35
Le Comité consultatif des agents de voyages a été institué pour surveiller la formation de tous les agents de voyages au Québec :


Question 36
Un étudiant qui effectue un stage auprès d’un agent de voyages n’a pas besoin de détenir un certificat de conseiller en voyages


Question 37
Dans le cadre des contrats conclus entre l’agent de voyages et son client, le droit distingue deux niveaux d’obligations contractuelles : l’obligation de moyens et l’obligation de résultat


Question 38
Le consommateur peut poursuivre l’agent de voyages à la division des petites créances pour un montant maximal de $15,000.


Question 39
Le 1er mai de chaque année, les droits des permis sont réévalués selon le taux de variation de l’indice général moyen des prix à la consommation pour le Canada


Question 40
Les droits des permis sont basés sur le nombre d’employés dans l’établissement