La protection du FICAV deviendra gratis pour les consommateurs !

D’ici peu, les clients des agents de voyages devraient bénéficier gratuitement de la protection du Fonds d’indemnisation des clients des agents de voyages (FICAV). En outre, la protection financière offerte par le Fonds devrait être améliorée. Ces mesures font partie des modifications au Règlement sur les agents de voyages dévoilées hier (18 avril) par la ministre responsable de la Protection des consommateurs et de l’Habitation, Lise Thériault.
« Toutes les modifications qui seraient apportées au Règlement sur les agents de voyages visent un même objectif : encore mieux protéger les consommateurs québécois dans un secteur où ils investissent, souvent chaque année, des sommes d’argent importantes, et faire en sorte qu’ils soient indemnisés plus rapidement en cas de problème », a expliqué la ministre.
« Les différentes situations que vivaient les voyageurs dans les dernières années ont été considérées pour qu’un plus grand nombre d’entre eux puissent bénéficier d’une indemnisation. Grâce à la saine gestion de ce Fonds, ces améliorations sont rendues possibles », a-t-elle ajouté.
Les agents de voyages seront sans doute heureux de ne plus avoir à percevoir la contribution de leurs clients pour que ces derniers soient protégés. Toutefois, pour les clients, ça ne représentera pas une grande économie puisque la contribution au Fonds ne leur coûte actuellement que 1 $ par 1000 $ de services touristiques vendus.
DAVANTAGE
DE CLIENTS PROFITERONT DU FONDS
Ce qui est beaucoup plus intéressant en vertu des modifications proposées, c’est que davantage de clients des agents de voyages pourront profiter du Fonds qu’ils ont eux-mêmes financé.
Ainsi, les clients d’agences pourraient notamment être indemnisés s’ils n’ont pu se prévaloir des services touristiques payés à un agent de voyages, par exemple, à cause :

  • d’une catastrophe naturelle ou d’une crise politique;
  • de l’émission, par le gouvernent du Canada, d’un avertissement officiel recommandant d’éviter tout voyage ou tout voyage non essentiel dans le lieu de destination;
  • d’un autre service qui n’a pas été fourni comme prévu (par exemple, le retard d’un vol qui empêcherait un voyageur d’être présent au départ de sa croisière).

Lorsqu’un client d’agence ne peut pas bénéficier des services touristiques, le Fonds pourrait rembourser :

  • les sommes raisonnables payées pour obtenir des services touristiques de remplacement (par exemple, si un voyageur constatait, une fois arrivé à destination, la fermeture de l’hôtel réservé par l’intermédiaire de son agent de voyages et qu’il devait se loger ailleurs, à un coût supérieur);
  • des frais de repas et d’hébergement (par exemple, si, à cause d’un vol annulé, un voyageur devait débourser des sommes pour se loger et se nourrir en attendant un autre vol).

Autre modification prévue : l’abolition du délai de six mois précédant tout remboursement par le FICAV. Les clients des agents de voyages pourraient donc être indemnisés suivant le traitement de leur demande d’indemnisation au fonds.
Le projet de modification au Règlement sur les agents de voyages prévoit aussi que les agents de voyages seront tenus d’engager des conseillers en voyages qui sont titulaires du certificat requis (ce qui ne nous semble pas vraiment nouveau). En outre, ils seront tenus d’informer l’OPC lorsqu’ils mettent un terme à un contrat avec un conseiller en voyages de leur agence.
Depuis hier et pour une période de 45 jours, les modifications proposées au projet de Règlement sur les agents de voyages font donc, comme il se doit, l’objet d’une prépublication à la Gazette officielle du Québec ainsi que d’une consultation publique.

APPLAUDISSEMENTS
Entre-temps, les premières réactions de l’industrie sont positives. « CAA-Québec s’en réjouit puisque la bonification proposée mercredi répond aux revendications formulées par l’organisme depuis 2014 », déclare Philippe Blain, vice-président des services voyages de CAA-Québec.
CAA rappelle que ces dernières années, le FICAV et son gestionnaire, l’OPC, étaient devant « un beau problème » puisqu’avec un surplus de 153 M$, les seuls revenus de placements suffisaient pour payer les indemnisations. Le Fonds « peut donc aisément se montrer plus généreux, sans que sa pérennité soit menacée », commente CAA-Québec, qui réclamait depuis plusieurs années l’élargissement de la couverture du FICAV.
Soulignons que les modifications proposées au projet de Règlement sur les agents de voyages s’inscrivent dans le cadre plus large du projet de loi no 178 : Loi modifiant diverses dispositions législatives concernant la protection du consommateur. Ce projet de loi déborde largement du voyage et concerne aussi (surtout) la revente de billets de spectacle, les services funéraires et les contrats relatifs à l’hébergement en temps partagé (time-sharing).
Serge Abel-Normandin